Selon la loi EVIN, la Prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès. Elle regroupe également les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, les risques liés à la maternité, les risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ainsi que le risque chômage ».
En cas d’accident professionnel et d’arrêt de travail, la Prévoyance consiste à maintenir le niveau de vie de l’assuré. Quelque soit l’accident et la durée de l’arrêt, temporaire ou définitif, l’intérêt du contrat de Prévoyance est d’assurer le maintien des revenus de la personne et de sa famille.
Mr LAURENT est travailleur indépendant, il travaille 50 heures/semaine. Il est le pivot et le moteur de son fonds de commerce. Il est victime d’un infarctus et est arrêté six mois. Il n’avait pas contracté d’assurance prévoyance. Il n’a donc pas de revenus durant son congé maladie et se voit dans l’obligation de cesser son activité.
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